Conseil de Surveillance

Le­ Conseil de Surveillance du MCA-Sénégal est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance pour la prise des décisions relatives à la définition des objectifs, à l’orientation, à l’administration et au contrôle de la gestion assurée par la Direction Générale.

A cet effet, il est chargé notamment de :

  • définir les­ orientations stratégiques du programme MCA-Sénégal,
  • approuver l’organisation administrative du MCA-Sénégal,
  • approuver toute décision modifiant la structure du MCA-Sénégal ou sa dissolution,
  • adopter le­ rapport annuel d’activité du MCA-Sénégal préparé par le Directeur Général,
  • approuver le budget annuel du MCA-Sénégal,
  • approuver les­ états financiers arrêtés par le Directeur Général, au plus tard dansles trois mois qui­ suivent la clôture de l’exercice,
  • recruter le Directeur Général,
  • approuver­­­ le­­­­ contrat­­­ du­­­ Directeur­­ Général­­ et­­­ approuver l’organigramme de la­ Direction Générale et la­ forme de contrat de travail pour le personnel clé,
  • licencier le Directeur General et approuver le licenciement du personnel cadre ou personnel clé­ du MCA-Sénégal,
  • approuver les­ plans de passation des marchés.
  • faire toutes les­ autres tâches prescrites par les­ directives de MCC et par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance.

Les­ décisions du Conseil de Surveillance sont soumises à l’avis­ de non objection du MCC.

Le­ Conseil de Surveillance est composé des membres suivants ayant le droit de vote :

  • un­ représentant du Premier Ministre,
  • un­ représentant du ministre chargé des Affaires étrangères,
  • un­ représentant du ministre chargé de l’Economie et des Finances,
  • un­ représentant du ministre chargé de la Justice,
  • un­ représentant du ministre chargé de l’Environnement,
  • un­ représentant du ministre chargé de l’Infrastructure
  • un représentant du ministre en charge du Développement social et du genre
  • un­ représentant du ministre chargé des Collectivités locales
  • un­ représentant du ministre chargé de l’Agriculture,
  • deux­­­ représentants­­­ des­­­ organisations­­ patronales­­­ les­­­­­ plus représentatives,
  • deux représentants­ des organisations de la­ société­ civile les­­ plus représentatives, dont une de femme.

Chaque Membre dispose d’une voix.

Siègent au Conseil de Surveillance en qualité d’observateurs permanents, sans droit de vote, mais avec voix­ consultative, les­ individus suivants :

  • un­ représentant du MCC,
  • le Directeur Général du MCA-Sénégal.

Les­ Membres du Conseil de Surveillance représentant le­ Gouvernement sont désignés par voie écrite par leurs ministres de tutelle respectifs. Ils doivent avoir la compétence et le pouvoir de représenter leurs structures et­ de­ prendre­ toute­ décision pendant­ les­­ sessions­ du­ Conseil de Surveillance.­ La­­ fonction de­ membre­ au­ titre­ de­ représentant­ du Gouvernement prend fin­ par la­ cessation des fonctions au niveau du ministère concerné ou par suite de remplacement intervenu sur­ décision écritedu ministre de tutelle.

Les­ Membres représentant la société civile et les­ organisations patronales sont­ désignés­ par­ voie écrite­ par­ l’organe de­ délibération de­ leur organisation. Les­­ Membres représentant­ la­ société­ civile et­ les organisations patronales sont investis de tous les­ pouvoirs entrant dans le cadre de leur mission pour agir au nom de leur organisation. La fonction de membre au titre de représentant de la société civile et les organisations patronales prend fin­ par suite de remplacement intervenu sur­ décision écrite l’organe de délibération de l’organisation concernée.

Les­ Membres du Conseil de Surveillance entrent en fonction et siègent à partir de leur désignation.

L’avis­ de non objection du MCC­ est requis pour toute proposition de modification dans la composition du Conseil de Surveillance.

Le­ Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois­ par trimestre et chaque fois­­ que de besoin. Il est convoqué par le­ représentant de la Primature ou à la demande au moins de quatre (4) Membres. Les­ règles relatives aux modalités de convocations des réunions, au quorum et aux prises des décisions sont déterminées par le règlement intérieur.
Le Directeur Général du MCA Sénégal assure le secrétariat du Conseil de Surveillance.

Les­­ fonctions de­ Membre du Conseil de­ Surveillance sont­ gratuites. Toutefois,­ chaque­ Membre­ du­ Conseil de­ Surveillance a­ droit­ au remboursement de charges raisonnables supportées, liées à sa participation aux réunions du Conseil de Surveillance et en conformité avec les­ directives du MCC.

Le­ Conseil de Surveillance peut décider de faire appel à des personnes ressources susceptibles de l’assister dans l’exercice de ses missions. Les personnes ressources participent aux réunions du Conseil de Surveillance avec voix­ consultative.

Le Conseil de Surveillance peut, en fonction des besoins, mettre en place des comités, composés de Membres et / ou d’observateurs, à qui­ il peut confier des tâches spécifiques liées à sa mission.