Sécurisation foncière

La mise en place­ des infrastructures hydro-agricoles­­ dans les départements de Dagana et de Podor dans la Vallée du Fleuve du Sénégal aura comme principal effet­: d’augmenter l’attractivité de ces zones­ avec l’arrivée de nouveaux acteurs et la disponibilité foncière par famille mais aussi d’assurer une disponibilité permanente de l’eau pour des cultures durant toute l’année.

Ce contexte ne manquera pas de poser les défis suivants­:

  • Protection des anciens occupants­;
  • Comment donner des terres aux nouveaux arrivants, aux femmes, aux jeunes, aux groupes vulnérables ­et «­aux Gens sans terre­»?
  • Comment arriver à des unités d’exploitation viables­?

Cette situation­­ fera naître­ un besoin ­de­ réorganisation de l’espace et une nécessité de sécuriser l’occupation mais aussi de mise en place d’un cadre de règlement des conflits adapté au milieu.

Une bonne partie de l’occupation foncière­ actuelle se fait sur la base de la pratique.

Le projet de sécurisation Foncière envisagé a pour objectif­ de clarifier­ et de formaliser­ l’occupation des parcelles irriguées, de renforcer le cadre de gestion du foncier et de mettre les producteurs dans un environnement favorable à l’exploitation durable des terres.

Types d’interventions

1) Un état des lieux

L’étude­­ sur l’état des lieux­­ permettra de­:

  • clarifier la situation de l’occupation,
  • analyser les systèmes de gestion du foncier
  • évaluer la compréhension et analyser le niveau d’utilisation des outils de gestion du foncier (registres fonciers, POAS, CDI).

2) Mise en œuvre d’une procédure d’affectation des terres

L’activité phare de cette composante sera le processus participatif ­qui devra mener aux résultats suivants­:

  • définir ou/et de valider les clés de répartition de terres définies dans les études APS d’irrigation,
  • ­s’accorder sur les taux à allouer à chaque cible,
  • définir les modalités de présentation des demandes de terres,
  • définir les critères de sélections des demandes,
  • mettre en place des Comtés locaux d’appui aux collectivités Locales.

3) Formation, information, communication

Mise en place d’un vaste programme de formation d’information et de communication, en direction des principaux acteurs et bénéficiaires du projet foncier, notamment sur:

  • la Charte du Domaine Irrigué (CDI),­
  • les Plans d’occupation et d’affectation des sols,
  • le manuel de procédure,
  • la tenue et la conservation des registres,
  • la gestion et de la demande de crédit.

  1. Elaboration d’un manuel de procédure avec une approche standardisée de l’affectation des terres à l’usage de toutes des Communautés Rurales,­ garantissant la transparence et l’efficacité dans la conduite des affectations des terres et ­prenant en compte les leçons tirées des ­­différentes expériences de la SAED, ­des projets PDMAS (de la Banque Mondiale), et PACR­( de l’AFD);
  2. Mise en place d’un registre Foncier (en collaboration avec le PACR) ­afin d’assurer une tenu fiable et ­une conservation de la documentions foncière­;
  3. Mise en place d’un­ cadre de résolution des conflits conforme à l’environnement et la culture de règlement des conflits du milieu­;­
  4. Confection de modules de formation et de supports de communication à l’attention des acteurs­du foncier­;
    ­
  5. Délivrance­ de titre d’affectation à tous les occupants des zones du projet.